Afférentes aux services de Mazagan Telecom 

Dernière révision : 19 avril 2024

Préambule (ce préambule fait partie intégrante de cette convention) :

Veuillez lire attentivement ce document. Il constitue un contrat juridiquement contraignant entre Mazagan Telecom et vous-même.

Vous attestez avoir l’âge légal de la majorité et être en capacité de conclure ce contrat avec Mazagan Telecom.

Les modalités et conditions suivantes s’appliquent aux services concernés par cette convention. En cas de conflit entre les dispositions de cette convention et les règles applicables du CRTC, ces dernières prévaudront.

La version à jour des présentes modalités est consultable sur le site Internet de Mazagan Telecom à www.mazagantelecom.com ou en appelant le service à la clientèle au 514-800-2888.

La convention entre en vigueur dès sa signature et reste en vigueur jusqu’à résiliation par l’une des parties, conformément à la convention, indépendamment de l’utilisation des services par le client.

Si la convention a une durée fixe et que le client ne renouvelle pas son abonnement plus de 60 jours avant son échéance, elle sera reconduite pour une durée indéterminée au tarif en vigueur, résiliable à tout moment moyennant le paiement des mensualités dues.

Notification des modifications apportées à la convention :

Pour les contrats à durée indéterminée, Mazagan Telecom peut modifier à tout moment le prix de ses services en envoyant un avis clair et lisible au client, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification, via l’adresse courriel fournie par le client.

Le client peut refuser cette modification et résilier son abonnement en avisant Mazagan Telecom par écrit au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification.

Si le client ne manifeste aucune objection dans le délai imparti, il sera réputé avoir accepté la modification.

Modes de paiement des services :

En utilisant une carte de crédit, un débit de compte bancaire ou une autre méthode de paiement, le client autorise Mazagan Telecom à porter tous les frais d’utilisation à cette carte, ce compte ou ce mode de paiement. Si Mazagan Telecom ne reçoit pas le paiement de l’émetteur de la carte, de l’institution financière ou du mode de paiement, le client convient de payer tous les montants dus dès notification de paiement en souffrance par courriel, faute de quoi les services peuvent être suspendus, avec frais de perception à la charge du client, et le service ne sera réactivé qu’après paiement des frais dus.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS Pour les fins du présent contrat, les définitions suivantes s’appliquent :

1.1 Votre Adresse : l’adresse où est situé l’équipement et où les services sont dispensés. 

1.2 Vous : une personne physique ou morale qui se procure un ou plusieurs services à des fins personnelles ou professionnelles. 

1.3 Équipement : l’équipement ou logiciel fourni, prêté, loué ou vendu par Mazagan Telecom. 

1.4 Service : le service d’accès Internet offert dans le cadre de ce contrat supporte une seule connexion Internet. Mazagan Telecom ne peut garantir une vitesse maximale constante de la connexion, qui est plutôt une utilisation intermittente et interactive. 

1.5 Surconsommation : dépassement du seuil de bande passante fixé pour le forfait choisi par le client. 

1.6 Prix : le prix ou la mensualité payable pour les services offerts par Mazagan Telecom. 

1.7 Transporteur : tout autre tiers propriétaire d’un réseau par lequel les services sont fournis. 

1.8 PGTI : politique de gestion du trafic Internet. 

1.9 Indemnité compensatoire : en cas de non restitution du matériel loué ou prêté 15 jours après la date de résiliation de l’abonnement, le client autorise Mazagan Telecom à se faire payer l’indemnité compensatoire correspondant au prix de l’équipement fourni tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

ARTICLE 2 – OBJET Les services visés par la présente convention sont strictement réservés à l’usage du client, qui reste responsable de leur utilisation.

2.1 Gestion d’abus Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble de la politique de Mazagan Telecom concernant le service (y compris, mais sans s’y limiter, la politique de gestion d’abus).

Vous convenez de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur vous-même, conformément à la procédure d’abonnement, et de mettre à jour continuellement ces informations si nécessaire.

Vous convenez que Mazagan Telecom ne sera pas responsable des obligations et des frais liés à toute violation découlant du présent contrat ou de l’utilisation du service par vous ou toute autre personne utilisant votre compte. Vous déchargez Mazagan Telecom de toute responsabilité à cet égard et consentez à aviser Mazagan Telecom de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

Vous convenez également que le service de type résidentiel ne peut être utilisé que par vous et les membres de votre foyer, et que vous ne pouvez pas transférer ou partager votre mot de passe et votre nom d’utilisateur avec d’autres personnes tels que voisins et colocataires.

Vous dégagez Mazagan Telecom de toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de toute interférence ou interruption de votre système d’alarme.

2.2 Vos obligations et responsabilités En utilisant les services de Mazagan Telecom, vous consentez notamment à ne pas :

• Diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer les droits d’autrui reconnus par la loi, y compris les droits des mineurs et les droits relatifs à la vie privée et à l’image.
• Afficher, transmettre, établir de lien vers ou distribuer de quelque façon que ce soit du matériel ou de l’information de nature inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite.
• Afficher, transmettre, établir de lien vers tout logiciel ou toute information renfermant des virus ou tout autre composant nocif ou perturbateur.
• Utiliser le service de courriel pour afficher, transmettre ou faciliter la création ou la distribution de chaînes de lettres, de pourriels (spam) ou de tout autre message multiplicateur non sollicité, tels que des sondages, des concours et des opérations pyramidales.
• Contrefaire des logos ou manipuler les identificateurs pour dissimuler l’origine de tout contenu transmis au moyen du service de courriel.
• Télécharger, afficher, publier, transmettre, reproduire, établir de lien vers ou distribuer des renseignements, de la documentation ou des logiciels protégés par un droit d’auteur ou un droit de propriété intellectuelle sans autorisation.
• Utiliser le service de téléphonie à l’extérieur du Canada, en assumant tous les risques et en respectant les lois du pays où vous vous trouvez.
• Utiliser le service de télévision de Mazagan Telecom à des fins commerciales. Ce service est exclusivement destiné à la clientèle résidentielle.
• Vous engagez à donner libre accès, de manière raisonnable et durant les heures normales d’affaires, à un représentant autorisé par Mazagan Telecom pour installer, inspecter, réparer, entretenir l’équipement et s’assurer du respect de vos obligations.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS DE MAZAGAN TELECOM En tant que revendeur, Mazagan Telecom s’engage sur une obligation de moyens et non de résultat.

Mazagan Telecom s’engage à :

• Créditez le prix des services de base proportionnellement au retard d’installation.
• Créditez le prix des services de base proportionnellement à la durée d’interruption pour toute panne technique de plus de 48 heures.
• Exécuter tout jugement rendu à son encontre par les tribunaux compétents.

ARTICLE 4 – SERVICE 911 Le client reconnaît, accepte et comprend que :

• Le service de téléphonie VoIP n’est pas un service de téléphonie traditionnelle.
• Le service de téléphonie VoIP et le service de composition du 911 ne fonctionnent pas en cas de panne d’Internet ou de suspension pour non-paiement.
• Le client est responsable de l’exactitude des adresses civiques et courriels fournies à l’abonnement et Mazagan Telecom décline toute responsabilité en cas d’informations incorrectes ou non mises à jour.
• Le client doit informer tous les résidents de son domicile des limites et des différences du service 911 VoIP par rapport à une ligne téléphonique traditionnelle.
• Mazagan Telecom et ses agents ne peuvent être tenus responsables d’aucun sinistre, dommage ou perte, et le client renonce à toute réclamation découlant de l’utilisation du service 911 VoIP.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE GESTION DU TRAFIC INTERNET Le client comprend et accepte la politique de gestion du trafic Internet de Mazagan Telecom :

• Mazagan Telecom applique une politique de gestion du trafic pour empêcher certains modems de nuire à la qualité du service.
• La gestion du trafic ne cible pas un type de trafic particulier ni des applications spécifiques, mais se concentre sur la transmission des données.
• Un système examine périodiquement le taux d’utilisation de chaque canal de modems et identifie ceux qui transfèrent une grande quantité de données pour les mettre en basse priorit