1. Introduction

Bienvenue sur notre site. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de services d’accès à Internet résidentiel rapide et illimité, ainsi que d’autres services associés, tels que définis par notre entreprise.

3. Acceptation des Conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Services Offerts

Nous proposons des services d’accès à Internet résidentiel rapide et illimité, avec diverses options de bande passante et de forfaits. Les détails des services sont spécifiés sur notre site.

5. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou autres méthodes spécifiées sur notre site. Le paiement est dû à la commande.

6. Commande

Pour passer commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes. Toute commande sera confirmée par un e-mail de confirmation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

7. Livraison et Installation

Les délais de livraison et d’installation sont indiqués sur notre site. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir. En cas de retard significatif, le client sera informé.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation canadienne, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit.

9. Résiliation et Remboursement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les remboursements seront effectués au prorata des services non utilisés. En cas de manquement aux présentes CGV, nous nous réservons le droit de résilier l’abonnement sans préavis.

10. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir un service de qualité, mais nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de service indépendantes de notre volonté. Notre responsabilité se limite aux dommages directs et ne saurait excéder le montant payé par le client pour les services en question.

11. Protection des Données

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

12. Conformité avec la Loi du CRTC

Tous nos services sont conformes aux réglementations établies par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Nous nous engageons à respecter les normes de qualité, de transparence et d’équité établies par le CRTC.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV.

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de [Province] et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Province].

15. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :

Mazagan Telecom

Tel : (514)-800-2888

Courriel: info@mazagantelecom.com

Merci d’avoir choisi nos services. Nous nous engageons à vous offrir une expérience Internet de qualité supérieure.